Conditions générales liées à la vente en ligne

Préambule

Champ d’application : les présentes conditions générales s’appliquent à toute commande de livres et ouvrages (ci-dessous « les articles ») sur le site internet http://www.le-lion-zaile.com/ (ci-dessous « le site ») géré par la société LE LION Z’AILÉ DE WATERLOO SRL (ci-après dénommée LE LION Z’AILÉ), immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0698.866.093 (TVA BE 0698.866.093) et dont le siège social est situé chaussée de Louvain 159 à 1410 WATERLOO.

Toute commande d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site, suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Généralités

LE LION Z’AILÉ dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

LE LION Z’AILÉ pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des conditions générales de ventes avant toute nouvelle commande.

Définitions

Par CONSOMMATEUR, on entend toute personne physique ou juridique qui acquiert ou utilise, à des fins uniquement non professionnelles, des produits ou des services présentés sur le site web. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par LE LION Z’AILÉ. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les formes et couleurs.

Malgré tout le soin apporté à la rédaction des fiches produits mises en ligne, le site n’est pas à l’abri de la présence d’un contenu erroné lié à des informations confuses, incomplètes, inexactes ou mal rédigées. De même, le site peut être soumis à des dysfonctionnements techniques ponctuels. Dès qu’elle en a connaissance, LE LION Z’AILÉ met tout en œuvre pour remédier à ces manquements dans les meilleurs délais.

Les produits présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Conclusions de la vente en ligne

Le catalogue de produits et leur description figurant sur le site ne constitue pas une offre en tant que telle. La vente est conclue par la validation de la commande par le client et le paiement du prix.

Pour la sécurité et la certitude du client, LE LION Z’AILÉ se réserve le droit de lui demander des informations complémentaires et de refuser l'exécution de la commande à défaut de réponse adéquate ou si LE LION Z’AILÉ estime que les informations en sa possession sont insuffisantes. LE LION Z’AILÉ peut également refuser des commandes lorsqu'il apparaît que l'acheteur a l'intention de revendre les produits.

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par email.

Achat

Le Client qui souhaite acheter un produit sur le site doit obligatoirement :

choisir les produits et les ajouter à son panier,
valider le contenu du panier,
remplir le formulaire d’identification sur le site ou s’inscrire sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
choisir le mode de livraison,
choisir le mode de paiement,
accepter les présentes conditions générales,
valider sa commande et son paiement.

6.1 Le Client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

6.2 LE LION Z’AILÉ répondra à votre commande dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs. Les délais d'expédition sont indiqués sur le site au moment de la commande en jours ouvrables hors circonstances exceptionnelles (météo, grèves, problème de circulation, pandémie, engorgement des services de transport, etc.). Néanmoins, si en dépit de sa vigilance les produits s'avéraient indisponibles après votre commande, LE LION Z’AILÉ vous en informera par email et vous invitera à annuler ou modifier votre commande.

6.3 LE LION Z’AILÉ se réserve le droit de ne pas valider la Commande notamment dans les hypothèses suivantes (cette liste n’étant pas exhaustive) :

En cas de fraude ou de soupçon raisonnable de fraude de la part d’un Client;
En cas de Commande d’un volume important d’un même Produit par un Client ou à destination d’une même adresse de livraison ;
En cas d’abus de contestation et/ou de réclamations multiples abusives de la part du Client concernant l’une ou plusieurs de ses commandes.

Dans une telle hypothèse, les sommes que le Client aurait versées, le cas échéant, lui seront intégralement remboursées et le contrat de vente ainsi que l’ensemble des obligations qui en découlent seront annulés.

Disponibilité

La disponibilité des produits est toujours affichée sur notre site de manière indicative. En principe, un produit indiqué ‘en stock’ est disponible immédiatement. Cependant, LE LION Z’AILÉ ne peut être tenue responsable si le stock n'est plus le même qu’à la date où la commande a été effectuée. Toute indisponibilité est en principe notée sur le site.

Si LE LION Z’AILÉ ne peut obtenir un produit de la part de ses fournisseurs dans un délai raisonnable (par exemple en cas de rupture de stock chez le fournisseur lui-même), elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler ou d’échanger sa commande, sur base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.

LE LION Z’AILÉ se réserve le droit d’envoyer la commande en deux ou plusieurs fois si un produit était indisponible. Cet envoi se fera sans aucun surcoût pour le client (ce dernier ne paiera qu’une fois les frais de livraison indiqués au moment de la commande).

Transfert de propriété

Par dérogation à l'article 1583 du Code civil, les biens vendus ou livrés demeurent la propriété exclusive de LE LION Z’AILÉ jusqu'au paiement intégral de la commande.

Selon l'art. VI. 44 CDE, l'envoi des biens se fait aux risques et périls de LE LION Z’AILÉ, sauf lorsque le transport est assuré par un transporteur désigné par le consommateur et que ce choix n'a pas été proposé par l’entreprise.

Pour les contrats prévoyant que LE LION Z’AILÉ expédie les biens au consommateur, le risque de perte et d'endommagement est transféré au consommateur:

à la livraison du bien au transporteur non proposé par LE LION Z’AILÉ, sans que le consommateur ne perde les droits dont il dispose à l'égard du transporteur;
lorsque le consommateur ou le tiers qu'il a désigné et qui n'est pas le transporteur, prend physiquement possession des biens.

Prix

Les prix des produits sont indiqués en EURO toutes taxes comprises tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, sauf erreur typographique. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles.

Les frais de livraison et d’expédition sont à la charge du client (sauf conditions spéciales indiquées sur le site). Ils sont affichés, tenant compte de l’information fournie par le client relative au lieu de livraison.

LE LION Z’AILÉ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition.

LE LION Z’AILÉ prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer que les prix des produits sont correctement repris dans le système. Le site contient toutefois de très nombreux produits et il n'est pas impossible que, malgré les efforts raisonnables de LE LION Z’AILÉ, certains produits sur le site soient assortis d'un prix erroné.

Lorsque, suite à une introduction erronée de données, à une erreur d'impression ou de calcul, des prix nettement inférieurs aux prix généralement appliqués sont annoncés, le prix le plus bas est appliqué au Client, sauf dans le cas où ce prix est déraisonnable, c'est-à-dire qu'il n'a aucun rapport avec la valeur véritable du produit commandé. Dans ce dernier cas, la commande est annulée, même si elle a été confirmée automatiquement par le client. Le client est averti le plus rapidement possible pour qu'il puisse, s'il le souhaite, passer une nouvelle commande au prix correct.

Paiement

10.1 - Généralités

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé au moment de la commande.

À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en EURO. Pour régler votre commande, vous disposez des moyens de paiement suivants :

Paiement anticipé par virement bancaire ou virement bancaire immédiat ;
Paiement par carte de crédit ;
Paiement par carte bancaire ;
Paiement par PayPal

Veuillez noter que votre carte de crédit sera immédiatement débitée au moment de la transaction.

En fonction de chaque commande, LE LION Z’AILÉ se réserve le droit de ne pas proposer certains modes de paiement ou d’en proposer d’autres. Sont acceptés uniquement les paiements à partir de comptes bancaires tenus dans l’Union Européenne (UE). Tous frais liés à votre paiement sont à votre charge.

Pour garantir la sécurité du paiement en ligne et de vos données à caractère privé, les données de la transaction sont envoyées après cryptage par la technologie SSL. Vous ne devez pas disposer d’un logiciel particulier pour payer à l’aide de cette technologie. Vous reconnaîtrez une connexion SSL sécurisée par le « cadenas » qui apparaît dans la barre de statut dans le bas de votre navigateur.

Dans le cas d'un virement bancaire, les produits sont réservés à l’attention du client durant 5 jours ouvrables à partir de la commande, en attendant le paiement. Une fois passé ce délai, la commande peut être annulée.

Le Client garantit à LE LION Z’AILÉ de disposer de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de l'enregistrement du bon de commande. LE LION Z’AILÉ se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement (ou en cas d'incident de paiement) de toute somme qui serait due. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce, nonobstant les dispositions des présentes. LE LION Z’AILÉ se réserve le droit de demander une photocopie de votre carte d'identité et/ou justificatif bancaire pour tout paiement par carte bancaire.

LE LION Z’AILÉ ne peut être tenue responsable des retards dans la livraison et/ou de l’absence de livraison d’une commande qui est du au refus de l’émetteur de carte bancaire du Client d’effectuer le paiement. Les commandes qui ne sont pas accompagnées d’un paiement valable au nom du titulaire de la carte ne sont pas acceptées ou traitées.

10.2 - Utilisation des bons de réduction

Les bons de réduction sont uniquement distribués gratuitement dans le cadre d’actions promotionnelles. Ils ont une date limite de validité, ne peuvent pas être achetés et ne sont pas transmissibles.

Les bons de réduction sont valables seulement pendant la période indiquée et sont utilisables une seule fois dans le cadre d’une seule commande.

Certains produits peuvent être exclus du bénéfice des coupons de réduction. Un coupon de réduction ne peut pas être utilisé pour l’achat de chèques cadeaux.

Un montant minimum d’achat peut être précisé pour chaque bon de réduction.

Pour pouvoir utiliser un bon de réduction, la valeur de la commande doit être au moins égale au montant de la réduction.

La différence entre le montant du bon de réduction et le prix de votre commande peut être réglée par tout moyen de paiement proposé.

L’avoir matérialisé par le bon de réduction n’est pas remboursable et ne produit pas d’intérêts.

En cas de retour total ou partiel de la marchandise, la partie du prix payée par bon de réduction ne vous sera pas remboursée.

Lors de vos achats via la boutique en ligne, pour appliquer un bon de réduction à une commande, vous devez saisir le code du bon de réduction avant l’envoi de la commande.

L’application de bons de réduction à des commandes déjà envoyées est exclue.

Sauf indication contraire, il n’est pas possible de combiner plusieurs bons de réduction.

Si vous avez utilisé un bon de réduction lors de votre achat, nous nous réservons le droit de vous facturer le prix non réduit de la marchandise lorsque, en raison d’une rétractation partielle, le montant total de la commande résiduelle est inférieur ou égal à la valeur du bon de réduction.

10.3 - Utilisation des chèques cadeaux

Les chèques cadeaux sont des bons de réduction que vous pouvez acheter.

Les chèques cadeaux peuvent être utilisés uniquement pour l’achat d’articles LE LION Z’AILÉ, l’achat d’autres chèques cadeaux étant exclu.

Vous pouvez régler la différence éventuelle entre le montant du chèque cadeau et le prix de votre commande par tout moyen de paiement proposé.

Si la valeur de votre chèque cadeau est supérieure au montant total de votre commande, la différence sera créditée sur votre compte client.

Pour pouvoir utiliser l’avoir correspondant à un chèque cadeau, vous devez entrer le code figurant sur le chèque cadeau avant la confirmation de votre commande.

L’avoir matérialisé par les chèques cadeaux n’est pas productif d’intérêts et ne peut pas être remboursé, même lorsque vous faites usage de votre droit de rétractation légal.

Vous pouvez porter la valeur d’un chèque cadeau au crédit de votre compte client ou consulter le solde de votre compte-client en accédant à la rubrique « mes chèques cadeaux et avoirs ».

Livraison

Généralités

Les produits achetés sur le site ne sont livrés que dans les pays indiqués sur le site. Ils seront livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Le délai indiqué lors du processus de commande est le délai d’acheminement hors traitement d’expédition.

LE LION Z’AILÉ ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement lié à la responsabilité de la poste. Il n'y aura pas de remboursement de la commande tant que celle-ci ne sera pas retournée à l’expéditeur ou arrivée chez le destinataire avec retard.

En cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée qu’à la réception du montant. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Si le Client décide d’annuler sa commande après paiement et que cette commande est déjà partie pour livraison, LE LION Z’AILÉ ne procédera au remboursement des produits commandés qu’à leur réception complète. Il est vivement conseillé de renvoyer le produit dans son état d'origine.

La livraison comprend uniquement le transport et la remise des produits, mais n’inclut pas le montage de ces derniers.

11.2 - Droits de douane

Lorsque vous commandez des produits devant être livrés dans un pays autre que la Belgique, le Client est considéré comme l’importateur agréé et doit à ce titre respecter les lois et réglementations en vigueur dans le pays dans lequel il réceptionne la marchandise.

Le Client peut être assujetti à des droits ou des taxes d’importation à l’arrivée de la marchandise dans son pays. Tous les frais additionnels de dédouanement sont à sa charge. LE LION Z’AILÉ n’a aucun contrôle sur ces frais et ne connaît pas leur montant. Les politiques douanières variant d’un pays à l’autre, le Client doit contacter son service des douanes locales pour de plus amples informations.

11.3 - Problèmes de livraison

Pour toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) et tout problème concernant les produits contenus dans le colis (article abîmé, manquant, ne correspondant pas à la commande...), le Client doit si possible en avertir LE LION Z’AILÉ dans les plus brefs délais, afin que ce dernier puisse intervenir dans l'activation de la garantie légale ou dans le processus de prise de responsabilité quant au transport de la commande, selon le cas de figure précis.

Le délai légal pour informer LE LION Z’AILÉ d'un défaut est de 2 mois à partir de la découverte du défaut.

11.4 - Retour de colis

IMPORTANT: si le client n'est pas présent lors de la livraison et ne retire pas son colis auprès de la poste dans les 15 jours, le colis est retourné à LE LION Z’AILÉ. Dans ce cas, LE LION Z’AILÉ renverra le colis au client uniquement lorsque ce colis aura été reçu en retour (ou remboursé par la poste en cas de perte), et les frais de port de ce deuxième envoi seront demandés au client, et ceci même s'il s'avère que la poste n'a pas laissé d'avis de passage et/ou que l’envoi initial était gratuit.

Retour des produits

En cas de non-conformité d'un produit acheté et payé sur le site, il pourra être retourné, moyennant l’accord écrit et préalable de LE LION Z’AILÉ qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera après sa réception. Les modalités de reprise de la marchandise seront communiquées au Client par courrier électronique. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer en utilisant le formulaire de contact du Site.

Les marchandises ne seront reprises que si elles n’ont pas été utilisées et se trouvent dans leur emballage d’origine non abimé et avec tous les accessoires et manuels.

En cas de retour de marchandise conforme (par exemple, en cas d’erreur du Client lors de la commande), le Client devra prendre contact avec LE LION Z’AILÉ qui informera ce dernier de son accord quant au retour de la marchandise et quant aux modalités pratiques de ce retour. En tout état de cause, les frais de retour sont à la charge du Client et les marchandises seront renvoyées sous la responsabilité du Client, dans leur emballage d’origine, non utilisés, intactes, accompagnées de tous les accessoires éventuels (notice d’utilisation et documentation).

LE LION Z’AILÉ se réserve le droit d’attendre d’avoir récupéré les biens ou que le Client ait apporté la preuve de les avoir renvoyés avant de procéder à leur remboursement.

Si le Client souhaite retourner ou échanger un produit retiré dans un établissement après réservation sur le Site, il devra s’adresser à LE LION Z’AILÉ qui déterminera les conditions de retour ou d’échange des produits.

Les articles sujets à une « vente rapide » ou vendus avec une remise pour cause d'emballage abîmé ne peuvent faire l'objet d'un retour.

Garantie légale de conformité des biens

13.1 Les produits achetés sur le présent site sont garantis deux ans.

13.2 LE LION Z’AILÉ s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état par mail et de nous renvoyer les produits selon la procédure soulignée par le service clients (attention : un retour des produits défectueux n'est pas toujours nécessaire, une photo du défaut suffit parfois pour certains fabricants). LE LION Z’AILÉ procédera, selon le choix du Client, à l'échange ou au remboursement du ou des produits concernés. Le Client doit informer LE LION Z’AILÉ du défaut dès que possible, le délai légal étant de maximum 2 mois après la découverte du défaut.

Le Client doit si possible retourner les produits non-conformes dans l'état dans lequel il les a reçus avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...).

En tout état de cause, le Client bénéficie des dispositions de la garantie légale relatives à la garantie des vices cachés.

13.3 Le Client doit lire la documentation sur le produit pour de plus amples informations sur la garantie du fabricant, qui ne remet pas en cause les droits impératifs prévus par la législation en vigueur.

13.4 LE LION Z’AILÉ garantit que les biens sont conformes à la commande du Client et qu’ils répondent aux attentes normales que ce dernier peut avoir, compte tenu des spécifications du produit. LE LION Z’AILÉ garantit également que ses biens sont conformes à l’ensemble des lois en vigueur au moment de la commande. Cette garantie suppose une utilisation normale du produit conformément aux instructions d’emploi et d’entretien.

Tout usage abusif ou utilisation non conforme aux instructions de sécurité met fin, de plein droit, à la garantie légale de LE LION Z’AILÉ sur les produits vendus. Le démontage ou la détérioration d’un produit ou de ses composants annulent la garantie et peuvent empêcher la prise en charge du produit par le service SAV et la réparation des produits.

13.5 Pour autant que ce soit possible et raisonnable, le Client a le choix entre réparation ou remplacement. Il n’a le droit d’exiger une réduction du prix ou la résolution du contrat de vente que si la réparation ou le remplacement s’avère excessif ou impossible ou encore s’il ne peut intervenir dans un délai raisonnable.

13.6 Tout défaut ou vice qui se manifeste dans les 6 mois qui suivent la livraison est réputé avoir existé avant la livraison, à moins que LE LION Z’AILÉ ne soit en mesure de prouver le contraire. Au-delà de 6 mois, c’est au Client qu’il appartiendra de prouver que le vice existait avant la livraison.

13.7 Le Client ne pourra cependant pas invoquer la garantie légale pour des modifications de délai ou de lieu de livraison, ou pour des défauts dont il avait connaissance au moment de l'achat.

Sont notamment exclus de la garantie légale:

tous les dommages directs ou indirects occasionnés au bien après la livraison (dus par ex. à l'oxydation, à un choc, à une chute...),
le remplacement d'accessoires ou de pièces qui doivent être remplacés régulièrement,
les dommages résultant d'un incendie, d'un dégât des eaux, d'un impact de foudre, d'un accident, d'une catastrophe naturelle,
les dommages causés intentionnellement, par négligence ou suite à une manipulation inconsidérée, un mauvais entretien ou une utilisation impropre ou contraire aux prescriptions du fabricant

13.8 Pour invoquer la garantie, le Client doit présenter la facture ou la note d’envoi reçu par courrier électronique. Le délai de garantie prend effet au moment de la livraison. La garantie ne peut être invoquée qu'à l'égard de LE LION Z’AILÉ ; Si le Client fait directement appel au fabricant, les frais éventuels ne seront pas à la charge de LE LION Z’AILÉ. En cas d'intervention d'un tiers n'ayant pas été désigné par LE LION Z’AILÉ, la garantie sera caduque.

13.9 Pour des produits utilisés à des fins professionnelles, les conditions limitatives de garantie du fabricant/fournisseur s'appliquent.

Droit de rétractation

14.1 Généralités

Conformément au Livre VI du Code de Droit Economique (CDE), le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.

Le Client doit retourner le ou les produit(s) non endommagés, complet(s) (emballage d'origine, accessoires, notice), et ne pas apposer l'étiquette d'envoi directement sur l'emballage du/des produit(s) retourné(s) en utilisant un carton adéquat pour le transport.

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le Client lui-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien commandé.

Selon l’article VI.49. § 1er., le consommateur informe LE LION Z’AILÉ, avant l'expiration du délai de rétractation, de sa décision de se rétracter du contrat. Pour ce faire, le consommateur peut :

1° utiliser un modèle de formulaire de rétractation (…) (voir annexe)

2° faire une autre déclaration dénuée d'ambiguïté exposant sa décision de se rétracter du contrat

Conformément aux art. VI.45, 8° et VI.50 CDE, LE LION Z’AILÉ rembourse le ou les paiements reçu(s) de la part du consommateur qui exerce son droit de rétractation, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et dès la récupération des biens retournés.

14.2 Cas d'absence de droit de rétractation

L'article VI.53 CDE stipule que le droit de rétractation ne peut être octroyé notamment dans les cas suivants :

1° les contrats de service après que le service a été pleinement exécuté si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu'il perdra son droit de rétractation une fois que le contrat aura été pleinement exécuté par l'entreprise;

2° la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle de l'entreprise et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation;

3° la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés;

4° la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;

5° la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison;

6° la fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles;

9° la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés et qui ont été descellés après livraison;

10° la fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications;

13° la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu'il perdra ainsi son droit de rétractation;

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de LE LION Z’AILÉ dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Limitation de responsabilité

16.1 Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d’information. LE LION Z’AILÉ n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site. En outre, concernant les fiches techniques et les descriptions des produits provenant de partenaires ou fournisseurs, LE LION Z’AILÉ décline toute responsabilité quant à la validité de leur contenu.

16.2 Sans limiter la portée des présentes conditions générales de vente, aucune demande quelle qu’elle soit visant des produits livrés, la non livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. En aucun cas LE LION Z’AILÉ ne pourra être tenu pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit (même si la naissance d’un tel dommage était connue ou aurait pu l’être par LE LION Z’AILÉ) survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le site web.

16.3 LE LION Z’AILÉ, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

16.4 Les mentions indiquées par le Client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. LE LION Z’AILÉ ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le Client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (notamment adresse de livraison et adresse de facturation) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

16.5 LE LION Z’AILÉ n’est pas tenu de respecter ses obligations si un cas de force majeure se produit. Dans ce cas, l’Entreprise peut soit suspendre ses obligations pendant la durée du cas de force majeure, soit résilier le contrat. Un cas de force majeure est toute circonstance indépendante de la volonté des parties et de leur contrôle qui entrave totalement ou partiellement le respect des obligations. Il s’agit entre autres des grèves, des incendies, des épidémies, des perturbations de l’activité, de l’approvisionnement d’énergie, d’un réseau (de télécommunication) ou d’une connexion ou des systèmes de communication utilisés et/ou de l’indisponibilité à un moment quelconque du Site, etc.

16.6 LE LION Z’AILÉ se réserve, à tout moment et pour n’importe quelle raison, le droit d’effacer, de modifier ou de compléter, sans avis préalable, le contenu du site. L’information présente sur le site ne peut, en aucun cas, être utilisée contre LE LION Z’AILÉ.

16.7 LE LION Z’AILÉ ne peut pas non plus être tenue responsable pour les préjudices qu’un visiteur éprouve lors d’une visite du site, en cas de dérangements, d’interruptions ou de fautes éventuels dans la publication électronique du site ou dans l’impossibilité d’avoir accès au site.

16.8 Si le site donne des liens ou références à d’autres sites, LE LION Z’AILÉ n’a aucun pouvoir sur ces sites internet. Par conséquent, LE LION Z’AILÉ ne peut pas être tenue responsable pour le contenu ou les caractéristiques ou pour n’importe quelle forme de préjudices pour l’utilisation des liens externes.

16.9 L’envoi de matériel illégal vers le site ou depuis celui-ci, tel que du matériel menaçant, blasphématoire, discriminant, raciste, obscène ou pornographique qui va à l’encontre de la législation nationale ou internationale est interdit.

16.10 LE LION Z’AILÉ a la possibilité de contrôler les domaines utilisés sur le site par les utilisateurs pour envoyer des données. LE LION Z’AILÉ n’est pas responsable pour le contenu de ces domaines.

16.11 LE LION Z’AILÉ se réserve le droit d’éliminer des données envoyées par des utilisateurs si elles ne correspondent pas aux objectifs du site.

16.12 LE LION Z’AILÉ ne peut pas être tenu responsable de pratiques frauduleuses de tiers, comme entre autres de faux bons cadeau ou d'achat, faux concours, fausses demandes de paiement, etc. En cas de doute concernant une action, une promotion et/ou toute autre opération commerciale, il est conseillé au Client de toujours prendre contact avec LE LION Z’AILÉ.

16.13 LE LION Z’AILÉ ne peut en aucun cas et d'aucune manière être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation ou consommation des marchandises, ou par les éventuelles modifications des marchandises effectuées par le client ou par le fabricant.

Force majeure

17.1 LE LION Z’AILÉ fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenu pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de cas de forces majeures. La notion de force majeur implique la réunion de plusieurs critères : il s'agit d'un évènement imprévisible, irrésistible, indépendant de la volonté des parties et rendant l'exécution de l'obligation impossible.

18.2 En cas de retard, LE LION Z’AILÉ s’acquittera de ses obligations dans les plus brefs délais et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, travaux, dessins, toutes les images et données ainsi que toutes les dénominations, raisons sociales, marques, tous les noms de domaines, logos et autres éléments du site sont protégés par des droits intellectuels et appartiennent à LE LION Z’AILÉ ou à des tiers.

La présentation, reproduction, diffusion, vente, distribution, publication, adaptation et utilisation, en tout ou en partie, à des fins commerciales, de quelle manière que ce soit, ainsi que la mémorisation électronique ou l’utilisation des informations, dénominations, raisons sociales, noms de domaines, marques, logos ou autres éléments proposés sur ce site internet à des fins illégales sont interdites sans autorisation écrite préalable de LE LION Z’AILÉ, ses fournisseurs d’information ou les propriétaires légitimes sauf pour identifier les produits ou les services.

Toute communication envoyée sur le site par le Client est considérée comme non-confidentielle et comme communication qui n’est pas sa propriété. LE LION Z’AILÉ n’a pas d’obligation en ce qui concerne cette communication et a le droit de copier cette communication, de la publier, de la distribuer, de la reprendre et de l’utiliser en d’autres manières pour toutes fins commerciales et non-commerciales possibles dans le strict respect des dispositions prévues par la législation relative au traitement des données personnelles.

Réclamations et règlement des différends

Le Client est informé qu’il peut introduire une réclamation sur la plate-forme ODR via le lien suivant :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Si le Client a des réclamations à formuler à propos des biens ou services, il peut prendre contact avec LE LION Z’AILÉ via le formulaire de contact présent sur le site.

Sauf accord contraire exprès et écrit entre les parties, les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, seront soumis aux juridictions compétentes de l’arrondissement judiciaire dans lequel se trouve le siège de LE LION Z’AILÉ.

Les différends découlant du contrat ou en relation avec celui-ci seront soumis au droit belge.

Formulaire de rétractation

(Annexe 2 au Livre VI du Code de droit économique)

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

- A l'attention de LE LION Z’AILÉ DE WATERLOO chaussée de Louvain 159 1410 WATERLOO.

- Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous :

(description du bien)

- Commandé le (*)/reçu le (*)

- Numéro de la commande :

- Nom du (des) consommateur(s) :

- Adresse du (des) consommateur(s) :

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

- Date :

(*) Biffez la mention inutile.

Conditions générales liées aux prestations de services

Les présentes conditions générales définissent les obligations respectives des parties contractuelles dans le cadre de prestation de services du Lion Z’Ailé. Les conditions et accords qui suivent, de même que les éventuelles modifications convenues par écrit, sont d’application aux services prestés en faveur du client et/ou du donneur d’ordre.

Les présentes conditions générales remplacent et annulent toutes les autres conditions générales ou conventions, que celle-ci soient orales ou écrites, conclues postérieurement ou antérieurement. Elles priment sur les conditions générales du client, même si celles-ci spécifient qu’elles sont seules valables. La primauté et l’exclusivité des présentes conditions générales constituent un élément essentiel du contrat.

Commande

Tous les devis et offres du Lion Z’Ailé revêtent un caractère purement informatif en n’engagent aucunement le Lion Z’Ailé tant que celle-ci n’a pas confirmé l’acceptation de l’offre par le client. Les offres et les devis pour les missions de traduction sont valables pour autant que le Lion Z’Ailé puisse disposer des traducteurs et/ou du matériel nécessaires.

Un accord n’est parfait qu’à partir du moment où le client accepte l’offre du Lion Z’Ailé et que le Lion Z’Ailé confirme que la commande du client peut être exécutée. L’acceptation de l’offre du Lion Z’Ailé par le client entraîne l’acceptation expresse des conditions générales et particulières du Lion Z’Ailé.

Prix et paiement

Les prix sont libellés en euros HTVA et les factures sont payables au comptant dans un délai de 30 jours suivant la date de la facture.

Pour les traductions, les prix de base peuvent être majorés en fonction du format des documents à traiter, de la spécificité des textes et du délai d’urgence. Des frais administratifs peuvent être imputés en cas de demande de correction d’une facture déjà établie. Pour les missions d’interprétation, la durée d’une journée ou demi-journée de travail est définie dans le devis. Le client accepte le paiement d’heures supplémentaires (au tarif horaire prévu dans le devis) en cas de dépassement du programme.

Le montant de la facture doit être réglé par virement sur le numéro de compte mentionné sur la facture et ce au plus tard à l’échéance mentionnée sur la facture. Les éventuels frais bancaires sont à la charge du client.

En cas de non-paiement à l’échéance mentionnée sur la facture, un intérêt de retard de 10 % par mois entamé du montant de la facture est dû de plein droit et sans mise en demeure préalable, à partir de l’échéance, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la facture (avec un montant minimum de 150 €) de clause, en plus des frais administratifs de 10 €. Le paiement tardif du montant en principal ne constitue pas l’acquittement des frais supplémentaires susmentionnés.

En cas de non-paiement, d’insolvabilité ou de faillite dans le chef du client, toutes les dettes impayées du client sont immédiatement exigibles, même les dettes qui découlent de factures non échues. Le cas échéant, le Lion Z’Ailé se réserve le droit de suspendre pour une durée indéterminée les prestations en cours et futures, sans préjudice du droit du Lion Z’Ailé de réclamer le paiement immédiat des travaux et des livraisons suspendus.

Annulations

Les missions de traduction annulées par le client après acceptation et confirmation de la commande, sont facturées selon le schéma suivant :

Les missions annulées 2 semaines avant leur commencement seront facturées à hauteur de 50 % du montant total.
Les missions annulées 1 semaine avant leur commencement seront facturées à hauteur de 75 % du montant total.
Les missions annulées moins d’une semaine avant leur commencement seront facturées à 100 %.

En cas d’annulation unilatérale de la commande de traduction par le donneur d’ordre, une indemnité est due par celui-ci dont le montant est proportionnel au travail déjà effectué, y compris les recherches terminologiques préalables.

Plaintes

Les plaintes doivent être adressées par lettre recommandée au siège social du Lion Z’Ailé et ce au plus tard cinq jours ouvrables après la prestation de services. L’introduction d’une plainte n’entraîne jamais la suspension de l’obligation de paiement du client. Si le Lion Z’Ailé et le client ne parviennent pas à un règlement à l’amiable, le litige sera soumis au comité d’arbitrage de la chambre belge des traducteurs et interprètes. L’avis du comité d’arbitrage est contraignant. Les éventuels frais en découlant sont à charge du client. Si le comité donne gain de cause au Lion Z’Ailé, celle-ci peut prétendre à une indemnité.

En aucun cas, le Lion Z’Ailé ne saurait être tenue responsable des réclamations motivées par des nuances de style ou des choix terminologiques distincts. Le Lion Z’Ailé décline toute responsabilité en cas d’incohérence ou d’ambigüité du texte source, la vérification de la cohérence technique du texte final relevant de la seule responsabilité du client.

Responsabilités des parties

Si, pour n’importe quelle raison, le client ou donneur d’ordre ne devait pas utiliser les services d’interprétation du Lion Z’Ailé les jours et dans les conditions mentionnées dans le contrat/devis, le Lion Z’Ailé a le droit de percevoir le montant prévu par la clause d’annulation du contrat/devis et au remboursement de toute autre dépense encourue (frais de transport ou autres) pour la préparation de la prestation de services dont il convient de déduire toute somme perçue préalablement. Si le contrat ne pouvait être rempli partiellement ou entièrement à cause de circonstances extraordinaires (liste non exhaustive : grève, manifestation, arrivée tardive de l’avion, du train, instabilité politique, action militaire, conditions de circulations exceptionnelles, menace terroriste, mauvaises conditions climatiques, pandémie, etc.), le Lion Z’Ailé a toujours droit à la rémunération prévue par le contrat et au remboursement des frais encourus.

Les prestations écrites sont considérées comme étant fournies dès que le Lion Z’ailé envoie les travaux commandés au client par voie électronique ou les envoie par la poste sur un support physique.

Les délais de livraison communiqués par le Lion Z’ailé sont purement indicatifs et ne l’engagent nullement. Le Lion Z’ailé n’est aucunement responsable de dégâts directs ou indirects découlant d’un délai de livraison non respecté.

Le Lion Z’ailé est responsable de la qualité de la traduction ou de la révision effectuée, pour autant que celle-ci soit utilisée dans da forme intégrale et sans modification. Le Lion Z’ailé n’accepte aucune responsabilité quant aux traductions ou aux textes modifiés en dehors de sa volonté et/ou sans son approbation. En toute hypothèse, la responsabilité du Lion Z’ailé se limite uniquement au montant de la facture concernée.

Le Lion Z’ailé n’est pas responsable en cas de non-livraison d’un service, ou de livraison tardive pour cause de force majeure. Par force majeure, il est notamment entendu : l’absence de livraison ou une livraison tardive par un fournisseur du Lion Z’ailé, les pannes d’électricité, les inondations, les grèves, le hardship, l’accès limité ou impossible à Internet ou au réseau de télécommunications, les attentats ou menaces d’attentat et le matériel roulant défectueux. Le Lion Z’ailé n’est pas responsable de dégâts directs ou indirects qui découlent d’instructions incorrectes du client.

Si, pour quelle raison que ce soit, le Lion Z’ailé est considéré responsable de dégâts quelconques, cette responsabilité se limite au montant de la facture, du devis ou, à défaut, du montant prévu de la facture.

Le vol, la perte ou l’endommagement du matériel livré, à partir du moment où le matériel est transmis au client ou livré à l’endroit des travaux, jusqu’à ce que le matériel soit à nouveau remis au Lion Z’ailé ou au tiers prestataire de services qui est propriétaire du matériel, sont entièrement à la charge du client.